Plusieurs années après que Hockey Canada ait commencé à utiliser les frais d’inscription de ses joueurs pour mettre sur pieds un fonds financier connu comme le Fonds national d’équité pour couvrir les poursuites pour agressions sexuelles et autres procès, il semble qu’une importante portion de cet argent soit utilisé dans un autre fonds de plusieurs millions de dollars pour des raisons similaires, selon le journal The Globe and Mail.
Connue comme le Participant Legacy Trust Fund, cette réserve financière a été créée par l’organisation et ses membres avec plus de 7,1 M$ du Fonds national d’équité. L’argent a été qualifié « pour des raisons incluant, mais ne se limitant pas seulement aux abus sexuels », selon des documents de Hockey Canada qui ont été obtenus par The Globe and Mail.
Ce fonds est un autre exemple de la large réserve financière créée par Hockey Canada et ses membres pour couvrir les plaintes pour des agressions sexuelles et autres plaintes, avec des fonds obtenus par les frais d’inscriptions au hockey, sans clairement indiquer aux parents et aux joueurs de quelle manière cet argent été utilisé.
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The Globe avait rapporté en juillet que Hockey Canada avait utilisé une réserve financière peu connue, nommée Fonds national d’équité, créée avec les frais d’inscription, pour régler une poursuite de 3,55 M$ remplie par une femme qui alléguait avoir été abusée sexuellement par plusieurs membres de l’équipe canadienne qui avait participé au Mondial junior en 2018.
Le procès s’est réglé en quelques semaines pour un montant qui n’a pas été rendu public, sans réaliser une enquête complète des incidents et sans demander aux joueurs de coopérer avec l’enquête. L’entente s’est faite même si le Président financier de Hockey Canada, Brian Cairo, a affirmé que « nous ne connaissions pas tous les détails de cette soirée, mais nous avons cru que du mal a été causé ». La police de London en Ontario, où les évènements se seraient produits, a rouvert l’enquête depuis.
Dans la controverse, Hockey Canada a rassuré ses partenaires financiers que leur argent n’était pas utilisé pour les poursuites. Même si Hockey Canada a très peu donné de détails concernant le Fonds national d’équité, il a éventuellement été rendu public aux audiences du mois de juillet que ce fonds avait été utilisé pour payer des arrangements de neuf plaintes d’agressions sexuelles qui ont totalisé 7,6 M$ depuis 1989, n’incluant pas les allégations de cette année.
On apprend maintenant avec les informations du Globe and Mail que le Fonds national d’équité n’était pas la seule réserve financière. Des documents remplis à la Cour de Queen’s Bench en Alberta ont révélé des détails au sujet du Participant Legacy Trust Fund, qui a été créé en 1999 pour les différentes divisions de Hockey Canada, dont les organisations de hockey provinciales. Des millions de dollars auraient été transférés dans cet autre fonds.
L’argent aurait servi à régler des plaintes contre des membres de différentes divisions de Hockey Canada pour des incidents qui ont eu lieu entre 1986 et 1995, avant que Hockey Canada ne soit ensuite assuré pour les plaintes pour des abus sexuels et autres procès. Ce fonds a couvert une ère lors de laquelle le sport était frappé par plusieurs dossiers d’agressions sexuelles, incluant ceux associés à l’entraîneur Graham James.
Ce fonds devait être fermé le 15 mai 2020, selon les documents obtenus par The Globe and Mail. Mais à la fin de 2018 et au début de 2019, Hockey Canada et ses membres sont allés en cour pour modifier les termes du fonds – et s’assurer de le garder en place jusqu’en 2039.
« Les fiduciaires croient que d’autres plaintes seront portées après la Division Date qui est présentement déterminée, et c’est la raison principale pour prolonger la durée de la Trust », a dit Mr. Cairo dans une déclaration sous serment remplie en janvier 2019, en Alberta.
« L’objectif principal de ce fonds continue d’exister et devrait être encore présent au-delà de la date déjà déterminée », a dit Mr. Cairo.
Questionné au sujet des futures plaintes anticipées par Hockey Canada à ce moment, le relationniste de Hockey Canada Jeremy Knight a affirmé que la déclaration sous serment ne visait rien de spécifique.
« C’est important que se souvenir que depuis 1999, quand ce fonds a été créé, la compréhension des Canadiens au sujet de la nature des plaintes pour les agressions sexuelles s’est beaucoup améliorée. Nous savons maintenant que ces plaintes viennent parfois plusieurs décennies après les incidents, ce qui montre pourquoi il était raisonnable de prolonger la durée de ce fonds », a dit Mr. Knight.
Il a expliqué que ce n’était pas dans le bilan financier de Hockey Canada parce que ce n'est pas considéré comme un actif. Même si Hockey Canada est bénéficiaire du Participant Legacy Trust Fund, les distributions de ce fonds doivent aller aux membres de Hockey Canada. Il a dit que les fonds n’ont pas été utilisés, mais demeurent disponibles pour les raisons évoquées plus haut.
Un autre fonds pour couvrir des plaintes d'agressions sexuelles - RDS
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